Bouwunie souhaite mettre en place une base de données pour les entrepreneurs étrangers
Le secteur réclame un outil supplémentaire pour lutter contre la fraude sociale
La fraude sociale reste un problème tenace dans le secteur de la construction et met à mal la concurrence loyale. Bouwunie plaide donc en faveur d’une base de données centrale permettant aux donneurs d’ordre de vérifier facilement si les entrepreneurs étrangers respectent leurs obligations sociales, fiscales et administratives.
Une somme considérable
La lutte contre la fraude sociale a permis de récupérer 213 millions d’euros au cours du premier semestre de cette année, soit une hausse de 19 % par rapport à la même période l’année dernière. Outre les recouvrements financiers, des actions préventives ont également été menées par le Service d’information et d’enquête sociale (SIOD), notamment dans le secteur de la construction.
La concurrence loyale sous pression
Selon Bouwunie, les entreprises de construction respectueuses des règles subissent une concurrence déloyale de la part d’acteurs qui contournent la réglementation. L’organisation souligne non seulement les préjudices économiques, mais aussi le coût humain de la fraude sociale et du dumping social. Ce thème reste une priorité pour le secteur.
Base de données : ce qui existe déjà
Pour les entrepreneurs belges, il existe un système selon lequel les factures dans un contexte B2B ou B2G ne sont pas réglées en cas de dettes sociales ou fiscales impayées. Pour les entrepreneurs étrangers, il est depuis peu possible de vérifier les dettes sociales. Il manque toutefois encore un contrôle exhaustif des dettes fiscales et du respect des obligations administratives, telles que le formulaire de détachement A1, l’obligation de déclaration et la réglementation Limosa.
Proposition de Bouwunie
Bouwunie plaide en faveur d'une base de données centrale pour les entrepreneurs étrangers, permettant de vérifier à la fois les dettes fiscales et sociales ainsi que les obligations administratives. En cas de non-respect, les donneurs d'ordre ne paieraient pas la facture ou refuseraient l'accès au chantier à l'entrepreneur. Cela permettrait d'uniformiser les règles du jeu et de lutter plus rapidement contre les abus.
Impact sur le secteur de la construction
Grâce à une base de données complète et fiable, le secteur s’attend à une diminution du dumping social, à une meilleure protection des travailleurs et à une plus grande sécurité juridique pour les donneurs d’ordre. Parallèlement, les démarches administratives deviendraient plus simples et plus efficaces, ce qui renforcerait la compétitivité des entreprises de construction de bonne foi.